Une contestation de propriété, entre M. Amédée de Kergariou, mandataire de M. le Marquis d'Espeuilles et M. Le Cozannet, propriétaire du moulin Daniou, alimenté par un étang, a amené devant l'autorité administrative, le règlement d'office de cette usine. La procédure judiciaire qui a précédé cette demande de règlement et les jugements prononcés en conséquence simplifient singulièrement la fixation du niveau de la retenue légale.

En effet, M. le marquis d'Espeuilles,propriétaire foncier de terres riveraines, son colon, et le fermier de ce même colon, sont les seules personnes qui réclament le règlement d'eau, et leurs intérêts se confondent. Les autres propriétaires riverains n'ont fait aucune observation, une même a été présentée en faveur de la maintenue du niveau actuel, pour le Sr Corlouer, qui attribue les dommages qu'il a soufferts pour les inondations en été aux éclusées intempestives de l'usine supérieure,munie autrefois d'un étang actuellement supprimé.

L'arrêt de délimitation prononcé par le tribunal civil de Lannion, le 1er mars 1853, a établi que le bornage serait fixé entre la propriété de M. d'Espeuilles et celle de M. Le Cozannet, pour l'intersection du terrain naturel par un plan horizontal au niveau du déversoir actuel, situé à l'extrémité ouest de la chaussée de l'étang. Cet arrêt a été confirmé par la cour de Rennes le 22 février 1854.

Cette délimitation de propriété détermine immédiatement le niveau de la retenue légale, la propriété de M. Le Cozannet, étant un étang ou retenue d'eau, celle de M. d'Espeuilles, de prairies et autres terrains bien supérieurs en niveau, nous en concluons immédiatement, d'après l'instruction ministérielle du 23 octobre 1851, que le niveau légal de la retenue doit être fixé à 0 m 16 en contrebas de son niveau actuel, ou autrement à 0 m 18 en contrebas du repère provisoire, pour que les prairies de M. d'Espeuilles, soient non imprégnées d'eau.

Les prairies situées à la queue de l'étang étant au même niveau que celles de M. d'Espeuilles, profiteront de l'égouttage, quoique leurs propriétaires n'en aient pas fait la demande.

Il nous reste seulement à considérer, si les ouvrages régulateurs de l'usine actuellement existants, sont en dimensions convenables pour ne pas retarder le mouvement des eaux.

Le déversoir de superficie a 5 m de large, cette largeur étant beaucoup supérieure à celle du ruisseau, près du double, car il faut ne considérer le ruisseau qu'à partir du point où il commence à présenter de la pente, le reste devant rester dans la dénomination d'étang ; cette largeur est suffisante.

Le vannage de décharge présente une largeur libre de 2 m. Le seuil des vannes est à 1 m 82 en contrebas du repère provisoire, le niveau légal étant à 1 m 18, la tranche d'eau sur le seuil, est donc de 0 m 64. Le débit de vannage est par conséquent de 2 m 005.

Il convient de voir si ce débit répond à celui des grandes eaux, le ruisseau étant près à déborder, ainsi que le prescrit la circulaire de 1851. Nous avons trouvé que le ruisseau de Trolong commençait à déborder lorsque le débit atteint 2 m 042 par seconde. On voit par conséquent que le vannage de décharge est trop petit, mais d'une quantité si faible 1/55e, que nous ne croyons pas devoir proposer de le modifier. L'excès de l'arrivée de l'eau dans l'étang sur le débit des vannes pourra s'écouler sans inconvénient par dessus le déversoir de superficie.

Un chemin communal passe sur la chaussée de l'étang et traverse le conduit du vannage de décharge et le canal d'amenée des eaux sur la roue unique existant sur des ponts en bois ; il passe à gué sur le déversoir. La hauteur d'eau qui peut s'y observer atteint dans les plus grandes eaux 0 m 40. Il serait avantageux qu'un pont y fut fait également pour permettre le passage en tout temps.

Guingamp, le 17 août 1855

L'ingénieur ordinaire

L.R. de La Fribonnière