A. M. Vannes. Série BB registres de délibérations Vannes.

Construction des quais le 10 Juillet 1722

Du Vendredy dix Juillet mil sept cens vingt deux la communauté assemblée en corps politique en l'hôtel et maison commune de cette ville.

Monsieur de Kercado Le Verger a représenté à la communauté une sommation lui faite de la part de Mr le procureur du roi de l´évêché de Vannes le six de ce mois postant sommation de faire assembler la communauté pour nommer des maîtres de quay, lesteurs et délesteurs par chacque année pour veiller au lestage, et delestage désigner des endroits à ce nécessaire afin que le quay, port et havre, rivage et rivière de cette ville soient en la netteté et profondeur convenable, même de faire garnir les grilles de feure les égouts ayant leur décharge dans le quay de cette ville, de faire mettre les pierres, boucles et anneaux nécessaires pour l´amarrage des bâtiments, d´y faire faire les réparations et entretien nécessaires du dit quay, pont, boucles et anneaux destiner des places convenables pour la charges et décharges des bâtiments, de manière que les dits ponts et quais ne soient point embarrassés et même pour faire (..) incessamment les merains et autres bois qui sont sur le dit quay presque tous occupés d´iceux, et ce aux fins des articles de l´ordonnance de la marine pour la Bretagne de 1684, art 7, 20 et 22 et d´un arrêt de la cour du 14 Juillet 1707 rendu sur la remontrance et conclusion de Mgr le procureur général requiert lecture présentement fait à la dite communauté et être même enregistrée (..).

A. M. Vannes. Série BB registres de délibérations Vannes. Demande de condamnation des particuliers qui utilisent les pierres du château de l´Hermine, destinées à la construction des quais, le 12 Avril 1724.

Le sieur de Kernodidon Touzée avocat de la communauté a remontré que sous prétexte de la démolition faite de partie des tours du château de l´Hermine pour la construction du pont de pierres de la porte St Vincent en conséquence de la donation faite par le roy à la communauté tant pour les constructions des quais qu´autres ouvrages publics plusieurs particuliers se sont ingérés et s´ingèrent de disposer tant de jour que de nuit des pierres de tailles, et autres matériaux en dépendant qu´ils enlèvent, et emploient à leur usage particulier quoy que la communauté en est besoin tant pour la construction d´une maison au profit de la même communauté [...].

A. M. Vannes. BB2. Registres de délibérations de la communauté de ville de Vannes.

Suppression du privilège du Sr Billy de disposer comme bon lui semble de son quai le 8 Février 1743

Le Sr Dubodan a de plus remontré qu'il vous donna lecture à la dernière assemblée de l'avis des commissaires que vous aviez nommés pour prendre la communication des titres du Sr Billy concernant la prétendue propriété de son quay que sur l'opposition de Mrs les juges de l'amirauté qui vouloient par eux-mesme examiner le terrain vous ne vous trouvâtes pas en état de décider et vous renvoyates à la première assemblée voicy l'avis de Mrs les juges de l'amirauté après avoir descendu sur les lieux et fait mesurer le terrain par le Sr Bourgogne qui est de ne tolérer que douze pieds de terrain au Sr Billy de faire planter aux frais de la communauté des bornes en tirant une ligne directe jusqu'au bas de ses magasins ce qui lui donnera depuis environ le milieu de sa maison une largeur de quinze pieds et de le laisser disposer de ses matériaux par ce que son privilège sera supprimé sur tout quoy la communauté est priée de délibérer.

20035603276NUCA : Archives départementales du Morbihan, 53 J4.

20015604408NUCA : Archives départementales du Morbihan, 3P 593.