A. M. Vannes. 1D12. Délibération du Conseil municipal : 7 mai 1840.
Rapport de la commission chargée d'examiner la lettre de Mr Galles au sujet de l'alignement à suivre pour la construction de sa maison rue de la Préfecture (extraits) :
...Sur ces motifs, considérant que la ligne ou pan coupé faisant l´objet de la réclamation de Mr Galles présente un inconvénient grave sous le rapport de la régularité et du goût ; qu´en admettant que Mr Galles bâtit sur la portion de la ligne lui incombant il resterait plus ou moins longtemps une portion triangulaire tout à fait vilaine et un mur sans ouverture destiné à devenir mitoyen avec la propriété de Mr marquer lorsqu´il voudrait bâtir ;
Que l´architecture adoptée par Mr Galles dans cette partie pourrait ne pas convenir au propriétaire de l´autre maison, que lors même qu´il serait disposé à s´y conformer il pourrait en être empêché par la disposition des étages de sa maison et des pièces qui devront tous leur jour de ce côté ; que si les croisées ne sont pas sur le même niveau et de la même hauteur que celle de la maison Galles il en résulterait une bigarrure tout à fait choquante et qui le serait encore plus si les deux maisons n´avaient pas la même hauteur ;
Qu´en supprimant cette ligne oblique et conservant à la voie publique le terrain tel qu´il est maintenant sauf la suppression des deux appentis adossés à la maison Marquer, on laisse à chaque propriétaire les moyens de faire une façade donnant sur la place, l´un à l´ouest et l´autre au nord que les façades sans être semblables n´auront rien de difforme ;
Après avoir entendu MM Galles et Marquer, considérant 1° que la ligne oblique projetée pour alignement à donner à leurs maisons lorsque ces propriétaires voudront bâtir, ne présente aucun but d´utilité, au contraire qu´elle tend évidemment à l´irrégularité des constructions à y établir ; 2° que cette ligne oblique a été tracée et adoptée après la clôture du procès-verbal d´enquête de commodo et incommodo auquel elle devait être soumise ;
La commission à l´unanimité vous propose MM d´arrêter :
1° que la ligne oblique partant de l´angle nord-ouest de la maison de Mr Galles allant à l´angle nord-ouest de la maison de Mr Marquer est et demeure supprimé et non avenue ;
2° que la portion de terrain existant maintenant devant ces deux maisons restera à la voie publique ;
3° que les deux appentis adossés au nord de la maison de Mr Marquer, l´un appartenant à ce dernier et l´autre à Mr Galles ne pourront recevoir aucune réparation confortative, et que le terrain sur lequel ils reposent sera abandonné à la commune après remboursement à dire d´experts ou convenu entre les propriétaires et l´administration ;
4° que l´alignement de la façade (ouest) de la maison de Mr Galles portant au plan le n°248 sera déterminé par une droite, parallèle à celle de la maison de Mr Charpentier, occupée par Mr Grandpair portant au plan le n°200 ;
5° que l´alignement de la façade nord de la maison de Mr Marquer, portant au plan le n°246 sera déterminé par une ligne droite partant de l´angle nord est de cette maison et d´équerre avec la façade ouest de la maison de Mr Galles ;
6° Enfin que Mr Galles se conformera pour sa façade sur la rue de la préfecture à ce que prescrit le plan.
Vannes le 7 mai 1840, signé Béluze.
