A. M. Vannes Arrêtés du maire 2D1/5 25 février 1813.
Vu la pétition adressée le 12 janvier dernier par Mr Macaire Directeur de l'Enregistrement et des Domaines en ce département dans laquelle il expose que la maison qu'il habite et dont il est propriétaire rue du Nord étant adossée au mur de la ville, l'infiltration des eaux salpetrées parvient en peu d'années à détruire les diverses parties de charpente qui en soutiennent les étages et peut occasionner ainsi des accidents facheux, indépendamment des réparations conséquentes auxquelles il est assujéti par l'effet des dégradations que recemment encore l'un de ses enfants failli à se trouver enseveli dans les décombres occasionnées par la chute de deux portées de soliveau placés sous son lit. Que les hommes de l'art consultés à ce sujet ayant décidé que le seul moyen de prévenir de nouveaux dommages était de couvrir la plate forme du mur pour empêcher les eaux pluviales d'en pénétrer l'intérieur, il demande la concession de cette portion de mur à un prix plus élevé que celui d'estimation et ce en raison de la convenance.
Vu pareillement le procès-verbal de l'architecte voyer de cette ville sous la date du 5 de ce mois, qui constate la vérité du fait énoncé par Mr Macaire et estime que pour prévenir une plus grande dégradation de sa propriété, il est nécessaire que la concession demandée lui soit accordée afin de le mettre à même de couvrir la plate forme de la portion de mur existante depuis la rue du Nord jusqu'à l'angle ouest de la tour dite du bourreau laquelle portion de mur est évaluée dans le dit procès-verbal à six francs de rente.
Vu l'avis de monsieur l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées du jour d'hier approbatif de l'opinion de monsieur l'architecte voyer.
Considérant que la portion de l'ancien mur de la ville dont la concession est demandée n'est d'aucune utilité publique et de très modique valeur.
Considérant que l'infiltration des eaux pluviales qui a causé des dommages notables à l'habitation de Mr Macaire a pareillement nui à la solidité de cette portion de mur qui sous peu de temps aura besoin de fortes réparations.
Arrête Article 1er
La portion de l'ancien mur de la ville de Vannes existant depuis la rue du Nord jusqu'à l'angle ou est la tour dite du Bourreau est concédée à Mr Macaire directeur de l'Enregistrement et des Domaines à sa charge de verser chaque année dans la caisse de la commune la somme de quinze francs.
Art. 2
Monsieur Macaire aura la faculté de racheter cette rente pour la somme de trois cent francs une fois payée.
Art. 3
Dans le cas ou la porte du Bourreau viendrait a être élargie dans la suite des tems soit de l'ordre du Gouvernement, soit de ceux de l'administration municipale, Mr Macaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Art. 4
Il est permis à Mr Macaire de faire exhausser à ses frais de deux mètres trente centimètres au-dessus du sol de la terrasse le mur nord de la dite terrasse à partir de la tour dite du bourreau jusqu'à l'extrémité de son jardin.
Art. 5
Les frais du procès-verbal de monsieur l'architecte voyer, timbre et l'enregistrement du présent seront à la charge de l'acquéreur.
Julien Vincent Macaire de Rougemont (1750-1831), né à Redon, est directeur de l'Enregistrement et des Domaines du département à Vannes, après avoir été nommé à ce poste en 1799 à Chartres.
07.10.1795 : il est député au Conseil des Cinq-Cents par le département des Côtes-du-Nord.
07.10.1803 : il est désigné par le Sénat conservateur pour représenter le département des Côtes-du-Nord au Corps législatif.