Abattoir public municipal, rue du Guindy (Tréguier),

Réglement administratif de l'abattoir de la ville de Tréguier par la Société générale des abattoirs municipaux de France, 9 novembre 1908 (Archives municipales de Tréguier, 4F15)
Immatriculation
IVR53_20172205248NUCA
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abattoir
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Références des documents reproduits
  • Abattoir municipal ; construction, fonctionnement : correspondance diverse, arrêté préfectoral, correspondance avec la Société générale des abattoirs municipaux de France, circulaires préfectorales, compte rendus de réunions, délibération du conseil municipal, devis descriptif, enquête de commodo et incommodo, acte notarié d’acquisition des terrains, acte administratif de convention à l'amiable, règlement, arrêtés municipaux de nomination du préposé, arrêté de nomination du vétérinaire inspecteur, arrêtés municipaux instituant une régie de recettes, arrêtés municipaux de nomination du régisseur, registres de comptabilité, états de la taxe d’abatage, états des animaux abattus, conventions de locations des échaudoirs, conventions d'enlèvement des déchets, procès-verbaux d'inspection sanitaire, registre d'inspection sanitaire, inventaire de l'équipement, dossier de contentieux concernant la fourniture gratuite d'eau. 1905-1906.

    Archives communales de Tréguier : 4F15