Acte notarié du lotissement Etienne Rochard (extraits)

ETABLISSEMENT DE PROPRIETE

1) - Aux termes d'un acte reçu par Me Buguel, notaire soussigné, le trente avril mil neuf cent trente huit, monsieur Etienne Rochard a acquis de madame Marcelle Douaud épouse de M. Henri Beghin, de madame Germaine Douaud, épouse de M. Lucien Billard et de M. André Douaud, les cinq/sixièmes de la partie de prairie, objet du présent lotissement.

Cette acquisition eut lieu moyennant un prix payé comptant et quittancé à l'acte.

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2° - Aux termes d'un acte reçu par Me Buguel, notaire soussigné, le onze juin mil neuf cent trente huit, enregistré, monsieur Etienne Rochard a acquis de monsieur Alexandre Douaud le sixième formant le solde de la prairie, objet du présent lotissement.

Cette acquisition eut lieu moyennant un prix payé comptant et quittancé à l'acte.

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ORIGINE ANTERIEURE

1 - Suivant acte reçu par Me Edouard Daigre et son collègue notaires à Vannes le sept mai mil huit cent quatre vingt-sept, enregistré, M. Douaud (Alexandre Auguste Charles) tanneur et madame Ferrary (Marie Berthe) son épouse, demeurant à Rohan en la commune de Vannes ont acquis de monsieur Charles Huon de Penanster, demeurant ensemble au château de Kergrist en Ploubezre (Côtes du Nord) et de M. Julien Huon de Penanster, demeurant au même lieu, une prairie sise à Vannes entre la route du Bondon et le chemin de Rohan dite la Prairie des Pendus et portée au cadastre sous le numéro 815 section J pour une contenance de un hectare dix sept ares soixante-dix centiares - moyennant le prix de sept mille francs dont le contrat porte quittance.

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2 - Suivant acte reçu par Me Souvestre notaire à Vannes, le vingt sept décembre mil huit cent quatre vingt quatorze, enregistré, M. et Mme Douaud sus nommés ont acquis de M. Alfred Quermeleu et madame Marie Louise Adèle Vivier, son épouse, demeurant ensemble à la Boissière en Elven, une prairie dite "Pré du Garnier" sise route du Bondon en Vannes, cadastrée sous le n° 814 section J pour une contenance de un hectare trente neuf ares trente centiares moyennant le prix de treize mille cinq cents francs dont le paiement est constaté par acte de quittance reçu par le dit Me Souvestre le vingt neuf janvier mil huit cent quatre vingt dix huit, enregistré.

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3 - Monsieur Douaud père est décédé à Rohan en Vannes, le seize décembre mil neuf cent neuf, laissant madame Marie Berthe Ferrary son épouse survivante pour veuve commune en biens avec réduction aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Paul Emile Buguel, notaire à Vannes, prédécesseur médiat de Me Buguel, soussigné, le trois février mil huit cent quatre vingt - et donataire de la moitié en usufruit des biens composant sa succession en vertu de l'article 15 dudit contrat de mariage, et pour seuls héritiers les quatre enfants issus de cette union :

1° Monsieur Alexandre Auguste Théodore Douaud, industriel, demeurant à Rohan en Vannes, époux de madame Madeleine Rothenbach,

2° Madame Beghin,

3° Madame Billard,

4° Monsieur André Douaud.

Ainsi que ces qualités résultent de l'intitulé d'inventaire dressé après décès dudit M. Douaud par Me Maurice Buguel, notaire à Vannes, prédécesseur immédiat de Me André Buguel, soussigné, en date du quatorze juin mil neuf cent dix.

4 - Suivant acte au rapport de Me Maurice Buguel, notaire à Vannes, en date des cinq et vingt cinq novembre mil neuf cent douze M. André Douaud a cédé à son frère et à ses deux soeurs sus nommés tous ses droits successifs mobiliers et immobiliers, tant en toute propriété qu'en nue-propriété dans la communauté de biens ayant existé entre M. et Mme Douaud ses père et mère que dans la succession de son père, moyennant pour ses droits immobiliers le prix de dix mille trois cent soixante quinze francs dont l'acte porte quittance.

5 - Aux termes d'acte au rapport de Me Maurice Buguel, en date des quatorze octobre et dix novembre mil neuf cent dix neuf, madame veuve Douaud, monsieur Alexandre Douaud, mesdames Beghin et Billard sus nommés ont procédé à la liquidation et au partage des dites communauté et succession, mais sans y comprendre les prairies dites "du Garnier" et "des pendus" qu'elles ont déclaré expressément maintenir en état d'indivision.

6 - Madame veuve Douaud-Ferrary est décédée à Paris 7 rue de Villersexel, le six juillet mil neuf cent trente six, laissant pour seuls héritiers ses quatre enfants issus de son union avec le dit M. Douaud ; tous sus nommés, ainsi qu'il résulte d'un acte de notoriété dressé après son décès, à défaut d'inventaire, par Me André Buguel, notaire à Vannes, soussigné.

7 - Aux termes d'acte sous seings privés en date des deux, cinq et huit novembre mil neuf cent trente-sept, enregistré à Vannes A.C. le quinze novembre mil neuf cent trente-sept et déposé à Me Buguel, soussigné, pour mettre au rang de ses minutes, suivant acte à son rapport du neuf novembre mil neuf cent trente-sept enregistré - M. Alexandre Douaud a cédé à mesdames Beghin et Billard ses soeurs et à M. André Douaud son frère, tous sus nommés, tous les droits successifs immobiliers lui appartenant dans la succession de Mme veuve Douaud sa mère - moyennant le prix de cinq mille francs dont l'acte porte quittance.

8 - Des actes énoncés ci-dessus, il résulte que les droits des quatre enfants Douaud dans ce qui restait des deux prairies contigues dites "des Pendus" et du garnie 814p et 815p section J de la commune de Vannes, étaient :

pour madame Beghin : un sixième comme héritière de son père, un sixième comme héritière de sa mère, soit deux sixièmes,

pour madame Billard : mêmes droits,

pour monsieur André Douaud, un sixième dans la succession de sa mère,

pour M ; Alexandre Douaud un sixième dans la succession de son père.

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20045605451NUCB : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20075601003NUCA : Archives municipales de Vannes, 1O 221.