A.D. Morbihan, série 3O 2180. Voirie urbaine.

Département du Morbihan

Ville de Vannes

Préfecture du Morbihan

12 Mai 1895

Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal

Séance ordinaire du Vendredi, 28 Février 1896.

Présidence de M. Riou, Maire.

Etaient présents : MM. Riou, maire, Buguel, 1er adjoint, Normand, Hubert, Prévost, Jausions, 2e adjoint, de La Gillardaie, Havret, Mauricet, Derrier, Méry, Touzée, Menais, Loisel, Fabre, Jouanguy, Le Mintier de Lohélec.

Absents ou excusés : Messieurs Motel, Cropp, Le Bourg, de Limur, Motel, Lefranc.

Lettre de M. Lanco avoué. Pétition des habitants du quartier Saint-Symphorien.

Pour voir quelle suite pourrait être donnée à la pétition adressée par les habitants de la rue des Fontaines et du quartier Saint-Symphorien au Conseil Municipal et dont il a été parlé à la dernière séance, M. le Maire avait invité les membres du Conseil à une entrevue avec les propriétaires intéressés, sur les terrains mêmes de Saint-Symphorien.

Cette réunion ayant eu lieu, M. le Maire en rend compte. M. Ducroquet lui avait écrit qu´il ne pourrait se rendre à cette invitation. Par contre Me Martine, Cornet et Le Toux s´y étaient rendus assistés de Me Lanco leur avoué

Après échange d´observations, les bases d´un arrangement paraissant établies, Me Lanco au nom de ses mandats a écrit à M. le Maire la lettre suivante, dont lecture est donnée au Conseil :

Vannes, le 26 Février 1896, Monsieur et cher Confrère.

J´ai l´honneur de vous adresser inclus le projet de cession à la ville de Vannes des routes du quartier Saint-Symphorien appartenant soit privativement, soit dans l´indivision, aux consorts Martine, Le Toux et Cornet.

Je joins à cet envoi deux copies de la convention intervenue en 1888 entre Mrs Guérin (aux droits duquel sont aujourd´hui Messieurs Cornet et Le Toux) Martine et Ducroquet, convention déposée chez Me Cosset notaire à Vannes, au mois d´Octobre 1894.

Veuillez agréer, Monsieur et cher confrère, l´assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. Signé : Ch. Lanco.

Le Conseil, par suite de cette lettre est substituée aux droits des consorts Martine, Cornet et Le Toux, ces deux derniers en qualité d´héritiers de M. Guérin et M. le Maire donne lecture du traité suivant existant entre Messieurs Martine, Guérin et Ducroquet.

Entre les soussignés :

1° M. Yves Marie Guérin, négociant demeurant à Vannes, Avenue Saint-Symphorien.

2° M. Achille Martine, propriétaire demeurant à Vannes, Avenue Victor Hugo.

3° M. Henri Ange Marie Ducroquet, négociant en bois demeurant à Vannes, avenue Saint-Symphorien.

A été convenu ce qui suit :

Article premier. Les trois parties contractantes s´engagent à ouvrir tant sur les terrains qui leur appartiennent privativement que sur ceux qu´ils ont acquis en commun, une rue de douze mètres de largeur, allant de l´avenue Saint-Symphorien à l´entrée de la gare de Vannes, ainsi qu´une rue transversale de dix mètres de largeur, s´embranchant sur la première, dans la direction du mur du fond du cimetière.

Article deuxième. Chacune des parties effectuera à ses frais, sur son terrain, les travaux d´ouverture des deux rues ; les dits travaux seront exécutés à frais communs sur le terrain appartenant en indivis aux trois parties.

Article troisième. Chacune des parties prend l´engagement de céder à la Ville, si celle-ci vient à la classer comme chemin vicinal, le chemin lui appartenant soit privativement, soit par indivis.

Article quatrième. Un lotissement des terrains acquis en commun sera fait en tenant compte des désirs des acheteurs et chacune des parties s´engage à adjoindre à ces terrains ceux qu´elle possède à titre indicatif et qui seront nécessaires pour le lotissement. Dans ce cas le prix de la vente sera réparti entre les parties au prorata des surfaces, sans qu´il y ait lieu de tenir compte de la situation de celles-ci.

Article cinquième. En cas de difficultés relatives à l´exécution des conditions contenues au présent sous seing les soussignés s´obligent à s´en rapporter pour leur aplanissement, à M. Martin, agent voyer en chef du Morbihan, et à son défaut à M. Masson, agent voyer ordinaire qui décideront comme arbitre amiable et sans appel.

Fait triple à Vannes le 14 Octobre 1888.

Lu et approuvé. Guérin Yves.

Lu et approuvé. Ducroquet Henri.

Lu et approuvé. A. Martine.

Incidemment la question du cimetière ayant été soulevée, M. Martine étant propriétaire du terrain choisi par le Conseil Municipal, a répondu qu´il ne ferait aucune difficulté et qu´il était disposé à traiter l´affaire quand le Conseil le voudra.

Après toutes ces explications, le Conseil accepte en principe d´incorporer dans le service des rues ou chemins de la commune, ceux qui sont établis aujourd´hui dans les prairies de Saint-Symphorien et il autorise M. Le Maire à entrer en pourparlers avec M. Ducroquet pour aboutir à ce résultat.

Le registre dûment signé,

Pour extrait conforme.

En Mairie à Vannes le 10 Mai 1896.

20055600650NUCA : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20055600658NUCA : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20055600661NUCA : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20035603746NUCB : Archives municipales de Vannes, 1 O 216.

20055600545NUCA : Archives départementales du Morbihan, 3O 2180.

20085605620NUCA : Archives départementales du Morbihan, 5 M 230.