A.D. Morbihan, série 3O 2180. Voirie urbaine.

Département du Morbihan

Ville de Vannes

Préfecture du Morbihan

12 Mai 1895

Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal

Séance ordinaire du Vendredi, 28 Février 1896.

Présidence de M. Riou, Maire.

Etaient présents : MM. Riou, maire, Buguel, 1er adjoint, Normand, Hubert, Prévost, Jausions, 2e adjoint, de La Gillardaie, Havret, Mauricet, Derrier, Méry, Touzée, Menais, Loisel, Fabre, Jouanguy, Le Mintier de Lohélec.

Absents ou excusés : Messieurs Motel, Cropp, Le Bourg, de Limur, Motel, Lefranc.

Lettre de M. Lanco avoué. Pétition des habitants du quartier Saint-Symphorien.

Pour voir quelle suite pourrait être donnée à la pétition adressée par les habitants de la rue des Fontaines et du quartier Saint-Symphorien au Conseil Municipal et dont il a été parlé à la dernière séance, M. le Maire avait invité les membres du Conseil à une entrevue avec les propriétaires intéressés, sur les terrains mêmes de Saint-Symphorien.

Cette réunion ayant eu lieu, M. le Maire en rend compte. M. Ducroquet lui avait écrit qu´il ne pourrait se rendre à cette invitation. Par contre Me Martine, Cornet et Le Toux s´y étaient rendus assistés de Me Lanco leur avoué

Après échange d´observations, les bases d´un arrangement paraissant établies, Me Lanco au nom de ses mandats a écrit à M. le Maire la lettre suivante, dont lecture est donnée au Conseil :

Vannes, le 26 Février 1896, Monsieur et cher Confrère.

J´ai l´honneur de vous adresser inclus le projet de cession à la ville de Vannes des routes du quartier Saint-Symphorien appartenant soit privativement, soit dans l´indivision, aux consorts Martine, Le Toux et Cornet.

Je joins à cet envoi deux copies de la convention intervenue en 1888 entre Mrs Guérin (aux droits duquel sont aujourd´hui Messieurs Cornet et Le Toux) Martine et Ducroquet, convention déposée chez Me Cosset notaire à Vannes, au mois d´Octobre 1894.

Veuillez agréer, Monsieur et cher confrère, l´assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. Signé : Ch. Lanco.

Le Conseil, par suite de cette lettre est substituée aux droits des consorts Martine, Cornet et Le Toux, ces deux derniers en qualité d´héritiers de M. Guérin et M. le Maire donne lecture du traité suivant existant entre Messieurs Martine, Guérin et Ducroquet.

Entre les soussignés :

1° M. Yves Marie Guérin, négociant demeurant à Vannes, Avenue Saint-Symphorien.

2° M. Achille Martine, propriétaire demeurant à Vannes, Avenue Victor Hugo.

3° M. Henri Ange Marie Ducroquet, négociant en bois demeurant à Vannes, avenue Saint-Symphorien.

A été convenu ce qui suit :

Article premier. Les trois parties contractantes s´engagent à ouvrir tant sur les terrains qui leur appartiennent privativement que sur ceux qu´ils ont acquis en commun, une rue de douze mètres de largeur, allant de l´avenue Saint-Symphorien à l´entrée de la gare de Vannes, ainsi qu´une rue transversale de dix mètres de largeur, s´embranchant sur la première, dans la direction du mur du fond du cimetière.

Article deuxième. Chacune des parties effectuera à ses frais, sur son terrain, les travaux d´ouverture des deux rues ; les dits travaux seront exécutés à frais communs sur le terrain appartenant en indivis aux trois parties.

Article troisième. Chacune des parties prend l´engagement de céder à la Ville, si celle-ci vient à la classer comme chemin vicinal, le chemin lui appartenant soit privativement, soit par indivis.

Article quatrième. Un lotissement des terrains acquis en commun sera fait en tenant compte des désirs des acheteurs et chacune des parties s´engage à adjoindre à ces terrains ceux qu´elle possède à titre indicatif et qui seront nécessaires pour le lotissement. Dans ce cas le prix de la vente sera réparti entre les parties au prorata des surfaces, sans qu´il y ait lieu de tenir compte de la situation de celles-ci.

Article cinquième. En cas de difficultés relatives à l´exécution des conditions contenues au présent sous seing les soussignés s´obligent à s´en rapporter pour leur aplanissement, à M. Martin, agent voyer en chef du Morbihan, et à son défaut à M. Masson, agent voyer ordinaire qui décideront comme arbitre amiable et sans appel.

Fait triple à Vannes le 14 Octobre 1888.

Lu et approuvé. Guérin Yves.

Lu et approuvé. Ducroquet Henri.

Lu et approuvé. A. Martine.

Incidemment la question du cimetière ayant été soulevée, M. Martine étant propriétaire du terrain choisi par le Conseil Municipal, a répondu qu´il ne ferait aucune difficulté et qu´il était disposé à traiter l´affaire quand le Conseil le voudra.

Après toutes ces explications, le Conseil accepte en principe d´incorporer dans le service des rues ou chemins de la commune, ceux qui sont établis aujourd´hui dans les prairies de Saint-Symphorien et il autorise M. Le Maire à entrer en pourparlers avec M. Ducroquet pour aboutir à ce résultat.

Le registre dûment signé,

Pour extrait conforme.

En Mairie à Vannes le 10 Mai 1896.

A.D. Morbihan, série 3O 2180. Voirie urbaine.

Département du Morbihan, Ville de Vannes

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance ordinaire du Lundi 16 Mars1896.

Présidence de M. Riou, Maire. Etaient présents : MM. Riou, maire, Buguel, premier adjoint, Normand, Hubert, Le Mintier de Lehélec,

Prévost, Jausions, 2e adjoint, de La Gillardaie, Havret, Derrier, Méry, Touzée, de Limur, Menais, Loisel.

Absents ou excusés : Messieurs Motel, Mauricet, Jouanguy, Lefranc, Leteux, Le Bourg, Taslé, Cropp, Fabre.

Lettre du Maire à M. Ducroquet.

M. Le Maire donne lecture d´une lettre qu´il a adressée à M. Ducroquet relative à la voie nouvelle de la gare à l´avenue Saint-Symphorien.

Vannes, le 2 Mars 1896.

Monsieur, Pour faire suite à la conversation que j´ai eu l´honneur d´avoir avec vous avant-hier, je m´empresse de vous communiquer la lettre que Me Lanco avoué et mandataire de Mr Martine, Cornet et Le Toux m´a adressée le 25 février en leur nom.

Je vous serai reconnaissant de vouloir bien me faire connaître si vous en acceptez les termes et si je puis en référer à notre Conseil Municipal en lui disant que nous sommes tous d´accord pour rédiger un contrat contenant nos engagements réciproques, dans les conditions résumées par la lettre de Me Lanco.

Un seul article me paraît ne pouvoir faire l´objet d´une convention, c´est celui qui concerne les constructions à moins de 100 mètres du cimetière. Il y a là une obligation qui, à mon avis, résulte de la Loi et à laquelle on ne saurait rien ajouter.

J´en ai déjà prévenu M. Martine et c´est sans doute par suite d´oubli, que Me Lanco l´a maintenue à son projet de convention.

Veuillez agréer, Monsieur, l´expression de mes sentiments bien distingués et dévoués. Le Maire de Vannes, signé. Charles Riou.

M. Le Maire donne lecture de la réponse de M. Ducroquet à ce sujet.

Vannes, le 16 Mars 1896. Monsieur le Maire.

Je vous retourne la lettre que vous a adressée Me Lanco au nom de Me Martine, Cornet et Le Toux.

Je consens à céder gratuitement à la Ville mes droits privatifs ou indivis dans les chemins dont parle cette lettre, à charge par la Ville de les mettre dans un délai d´un an en parfait état de viabilité et de leur procurer dans le même délai tous les avantages de la voirie urbaine ; à charge encore par la Ville d´établir à ses frais au droit de mes terrains privatifs la chaîne de trottoirs ou un caniveau pavé dont parle Me Lanco.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l´assurance de mon profond respect. Signé : Ducroquet Henri.

Le Conseil autorise M. le Maire à passer acte avec les intéressés au sujet de ces voies dans les conditions convenues avec Mrs Martine, Le Toux, Cornet et Ducroquet.

Le Conseil, vu l´état d´abandon du chemin qui forme l´angle de l´Avenue de La Gare près la grille d´arrivée et la maison appartenant à M. Dumon, décide que ce chemin sera abandonné pour être partagé entre les riverains, à la condition par eux d´enclore en la réunissant à leurs propriétés, la partie qui leur est concédée dans un but d´utilité publique.

Le registre dûment signé.

Pour extrait conforme,

En Mairie à Vannes le 10 Mai 1896,

Le Maire.

A.D. Morbihan. 5 M 232.

- Scieries.1899-1940.

Scierie Ducroquet. Etablissement d'une scierie mécanique. 1893

13 septembre 1893. Lettre de la mairie de Vannes, relayant la plainte des riverains après la construction par Mr Ducroquet d'une scierie à vapeur sur les terrains qui lui appartiennent quartier Saint-Symphorien. Fig.

Autorisation du 28 juin 1893 de déplacer la scierie de l'avenue Saint-Symphorien dans la nouvelle avenue de la gare (Olivier de Clisson) ; demande de Ducroquet du 15 juin 1893 "demande l'autorisation de transporter ma scierie mécanique actuellement dans mon chantier de l'avenue Saint-Symphorien dans mes terrains situés dans la nouvelle percée que j'ai faite moi-même, section K n° 456, allant de l'avenue Saint-Symphorien à la gare de voyageurs".

20055600650NUCA : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20055600658NUCA : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20055600661NUCA : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20035603746NUCB : Archives municipales de Vannes, 1 O 216.

20055600552NUCA : Archives départementales du Morbihan, 5M 232.

20035603355NUCB : Archives municipales de Vannes, 7 Fi.