Archives privées.

Acte de vente Glaize Rochard, 23/9/1895

L´an mil huit cent quatre vingt quinze, le vingt trois septembre.

Devant Me Maurice Buguel, et son collègue notaires à Vannes (Morbihan) soussignés.

A comparu

Madame Louise Pradier, épouse assistée et autorisée de Monsieur Jean Bienvenu Glaize, propriétaire avec lequel elle demeure à Kerlébert près Gestel, en ce moment de passage à Vannes.

Laquelle a par ces présentes, vendu sous toutes les garanties légales.

A Monsieur Jules Emile Marie Rochard, négociant, demeurant à Vannes rue d´Auray. A ce présent et acceptant :

Désignation

Une parcelle de terrain de quarante quatre ares trente deux centiares à prendre dans une prairie dite La Corderie portée au plan cadastral de la ville et commune de Vannes sous le n° 778, section J, pour une contenance de deux hectares trente-huit ares cinquante centiares.

Cette parcelle est délimitée :

Au nord par prairie à veuve Le Treste sur une longueur de six mètres soixante dix centimètres.

A l´est par prairie Noury et par chemin de servitude longeant le mur de l´Ecole normale.

Au sud par prairie Thomazi, sur une longueur de quarante deux mètres cinquante centimètres.

A l´ouest par surplus de la prairie à la venderesse.

La venderesse réserve expressément une bande de dix mètres de large traversant le terrain présentement vendu, de manière à pouvoir établir une rue dans les conditions à pouvoir être classée.

Etant bien convenu que, dans le cas où Madame Glaize ne pourrait ou ne voudrait établir cette rue, elle ne pourrait aliéner cette bande de dix mètres à un autre acquéreur que Monsieur Rochard, qui aurait sur cette bande un droit de préemption au prix convenu de deux francs le mètre carré.

Tel au surplus que le terrain vendu et la bande réservée figurent en un plan tracé sur une feuille au timbre de un franc vingt centimes qui demeurera ci-annexé après avoir été certifié véritable par les parties et revêtu d´une mention d´annexe par les notaires soussignés.

Etablissement de la propriété

Made Glaize est propriétaire de la prairie dont dépend la parcelle présentement vendue pour l´avoir recueillie dans la succession de Madame Pradier, née Marquer, sa mère décédée à Lorient le vingt et un août mil huit cent soixante et un la laissant pour seule et unique héritière.

Made Pradier, en était elle-même propriétaire comme l´ayant recueillie dans la succession de Made Marie-Louise Le Galliot veuve de Monsieur Clément Marquer sa mère décédée à Vannes le deux mai mil huit cent soixante et un ainsi au surplus qu´il résulte d´un acte reçu par Me Taslé notaire à Vannes le sept mai mil huit cent soixante et un enregistré.

Le tout ainsi déclaré.

Charges et conditions

La présente vente est faite et acceptée aux charges et conditions suivantes que l´acquéreur s´oblige d´exécuter et accomplir savoir :

1° De prendre led. terrain dans l´état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre à aucune réclamation contre la venderesse pour cause d´erreur dans la désignation ou la contenance la différence en plus ou en moins excédât-elle un vingtième devant faire profit ou perte à l´acquéreur.

2° De souffrir toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes continues ou discontinues dont led. terrain peut être grevé, sauf à s´en défendre à ses risques et périls ; par contre, il profitera de tous les droits actifs y attachés, notamment il s´entendra avec M. Noury au sujet des droits contestés par ce dernier à Mad.e Glaize concernant le passage par le chemin de servitude de l´Ecole Normale, Mad.e Glaize entendant ne garantir en rien à l´acquéreur le droit de ce chemin.

[..]

Il est en outre convenu ce qui suit :

M. Rochard s´interdit pour lui et ses ayants droit de construire ou laisser construire sur le terrain présentement vendu aucun établissement à usage de café restaurant ou débit de boissons.

Il ne pourra non plus établir ou laisser établir sur ce terrain aucun établissement fabrique ou dépôt de matières dangereuses ou nuisibles de manière à ne pas troubler la jouissance paisible des acquéreurs voisins.

Jusqu´à la vente des lots de terrain touchant le terrain présentement vendu, Monsieur Rochard pourra ne s´enclore qu´au moyen d´une simple palissade mais, après chaque vente, il devra s´enclore au moyen de murs élevés, suivant l´usage.

Si cependant, M. Rochard préfère s´enclore dès à présent au moyen de murs, ces murs seront édifiés aux frais exclusifs de Monsieur Rochard sans que ce dernier puisse demander jamais à Mme Glaize l´achat de la mitoyenneté.

Mais en cas de vente d´autres parcelles de terre Mme Glaize imposera aux acquéreurs l´obligation d´acheter à M. Rochard la mitoyenneté des murs ainsi édifiés.

M. Rochard étant locataire de la prairie dont dépend le terrain présentement vendu aux termes de bail reçu par Me Buguel notaire à Vannes, le vingt six février mil huit cent quatre vingt dix enregistré ; il est convenu que le prix du bail sera réduit proportionnellement à la surface vendue.

Prix

La présente vente est en outre faite et acceptée, moyennant le prix principal de huit mille huit cent soixante quatre francs, que Mad.e Glaize reconnaît avoir reçu ce jour en bonnes espèces de monnaie comptées et délivrées à la vue des notaires soussignés de Monsieur Rochard à qui elle en consent bonne et valable quittance.

Etat civil

La venderesse déclare qu´elle est veuve en premières noces de Monsieur Adolphe Prix Michel Maher, et remariée avec M. Glaize sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec dispense d´emploi ou de remploi des biens de Mme Glaize aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Montrelay notaire à Lorient le vingt décembre mil huit cent soixante onze. Qu´elle a été tutrice de Mad.elle Pauline Marie Juliette Maher, sa fille issue de son premier mariage et à laquelle elle a rendu le compte de tutelle qu´elle a eu de ses biens suivant acte reçu par Me Montrelay notaire à Lorient le vingt juin mil huit cent quatre vingt neuf enregistré.

[..]

En marge est écrit :

Enregistré à Vannes, le trois octobre (1895).

19975601172X : Archives municipales de Vannes, 21 Fi.

20075605239NUCA : Archives municipales de Vannes, 21 Fi.

20045605381NUCB : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20055604136NUCA : Archives municipales de Vannes, 9 Fi.

20045605544NUCA : Fonds privé

20045605546NUCA : Fonds privé

20055600662NUCA : Archives privées

20045605533NUCB : Collection privée Hervé Caubert de Cléry

20075601047NUCA : Archives municipales de Vannes, 5 I 162.